Transaction juridique : Effets de la transaction juridique

Protégez vos droits au travail : consultez un avocat en droit du travail

Avoir une compréhension claire de ses droits au travail est essentiel pour tout employé. Cependant, la complexité des lois et réglementations en matière de travail peut rendre cette tâche ardue. Dans de telles situations, consulter un avocat spécialisé en droit…

Envoyer une lettre recommandée par Internet

Envoyer un courrier recommandé en ligne est désormais possible grâce à la technologie. Il suffit de trouver une solution innovante pour envoyer des lettres recommandées en ligne. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour le faire : la création d’un…

Propriété intellectuelle : comment les entreprises s’y prennent-elles pour la protéger ?

Propriété industrielle, propriété artistique ou bien encore littéraire, la propriété intellectuelle permet aux entreprises d’exploiter et de tirer de revenus d’oeuvres ou bien encore d’actifs immatériels, et ce de manière exclusive. Les sociétés ne sont cependant pas toujours informées des…

Propriété intellectuelle : trouver un cabinet d’avocats spécialisé à Paris

La propriété intellectuelle est un enjeu capital contribuant au développement de l’activité d’une entreprise et des créateurs divers. Elle regroupe la propriété industrielle, la propriété artistique, littéraire et le droit des nouvelles technologies. Le droit de la propriété intellectuelle protège…

Quand a-t-on recours aux transactions juridiques ?

La transaction juridique est un type de contrat régi par le Code civil et qui permet de mettre fin à l’amiable une contestation opposant un employé et son employeur. En effet, elle résulte de la volonté de chaque entité concernée…

Tout savoir sur la bail

Un bail est un contrat de location qui implique le bailleur et le locataire dans un cadre de la location d’un logement. Le bailleur s’engage à mettre ce logement à la disposition du locataire pour une durée déterminée, et ce…

Quels sont les effets de la transaction juridique ?

La transaction juridique est un contrat qui permet de prévenir une altercation à naitre ou mettre fin à celle-ci. C’est un contrat régi par l’article 2044 à 2058 du Code civil. La transaction est beaucoup plus utilisée pour le droit de…

C’est quoi une transaction juridique ?

Le recours à un procès peut être fatiguant et coûteux, surtout lorsqu’on sait que c’est le juge qui statue en premier et en dernier ressort. C’est pourquoi les parties préfèrent parfois en venir aux arrangements. La transaction juridique est le mode de…