Transaction juridique
Facturer avant immatriculation micro entreprise : est-ce autorisé ?
La création d’une micro-entreprise suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant la possibilité de facturer avant l’obtention officielle du statut. Cette préoccupation légitime touche des milliers d’entrepreneurs chaque année en France, confrontés à l’urgence économique de démarrer leur activité face aux…
Lire la suiteFacturer avant immatriculation micro entreprise : est-ce autorisé ?
La création d’une micro-entreprise suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant la possibilité de facturer avant l’obtention du numéro SIRET. Cette question cruciale préoccupe de nombreux entrepreneurs désireux de générer rapidement des revenus sans enfreindre la réglementation. L’impatience de démarrer son…
Lire la suite
Protégez vos droits au travail : consultez un avocat en droit du travail
Avoir une compréhension claire de ses droits au travail est essentiel pour tout employé. Cependant, la complexité des lois et réglementations en matière de travail peut rendre cette tâche ardue. Dans de telles situations, consulter un avocat spécialisé en droit…
Lire la suite
Envoyer une lettre recommandée par Internet
Envoyer un courrier recommandé en ligne est désormais possible grâce à la technologie. Il suffit de trouver une solution innovante pour envoyer des lettres recommandées en ligne. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour le faire : la création d’un…
Lire la suite
Guide pratique sur les démarches de la procédure de divorce
Le divorce marque la fin de la vie commune pour le couple marié. Il peut se présenter sous différentes formes, mais la finalité est toujours la séparation de corps des deux parties. Pour arriver à cette finalité recherchée, la demande…
Lire la suite
Quelles étapes pour devenir franchiseur ?
Pour devenir franchiseur, vous devez disposer de toutes les qualifications nécessaires. Vous pouvez vous faire accompagner par des avocats spécialisés. Ces derniers vous aideront à bénéficier de tous les leviers liés à votre activité. Par ailleurs, considérez sa réputation, sa…
Lire la suite
Propriété intellectuelle : comment les entreprises s’y prennent-elles pour la protéger ?
Propriété industrielle, propriété artistique ou bien encore littéraire, la propriété intellectuelle permet aux entreprises d’exploiter et de tirer de revenus d’oeuvres ou bien encore d’actifs immatériels, et ce de manière exclusive. Les sociétés ne sont cependant pas toujours informées des…
Lire la suite
Propriété intellectuelle : trouver un cabinet d’avocats spécialisé à Paris
La propriété intellectuelle est un enjeu capital contribuant au développement de l’activité d’une entreprise et des créateurs divers. Elle regroupe la propriété industrielle, la propriété artistique, littéraire et le droit des nouvelles technologies. Le droit de la propriété intellectuelle protège…
Lire la suite
Quand a-t-on recours aux transactions juridiques ?
La transaction juridique est un type de contrat régi par le Code civil et qui permet de mettre fin à l’amiable une contestation opposant un employé et son employeur. En effet, elle résulte de la volonté de chaque entité concernée…
Lire la suiteTout savoir sur la bail
Un bail est un contrat de location qui implique le bailleur et le locataire dans un cadre de la location d’un logement. Le bailleur s’engage à mettre ce logement à la disposition du locataire pour une durée déterminée, et ce…
Lire la suite